Conditions générales de ventes

1: Description :

La société Passion Stickers propose un service de vente en ligne de stickers en tout genre, représentant des milliers de combinaisons de modèles, tailles et couleurs différentes.

Le nom de la société Passion Stickers est enregistré a l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous le numéro 4107155, vous ne pouvez en aucun cas utiliser notre nom sans notre accord sous peine de poursuites judiciaires.

 

2 : Applications :

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur le site www.passion-stickers.com , par l’utilisateur à partir du moment où celui-ci aura validé sa commande.

 

3 : Contenu des commandes :

Passion Stickers décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au contenu des textes, logos ou dessins personnalisés commandés par ses clients.

 

4 : Qualité :

Passion Stickers utilise les meilleures technologies de découpe, néanmoins l’affichage des couleurs peut varier selon les écrans d’ordinateur et la responsabilité de Passion Stickers ne pourra être engagée si le client constate une légère différence entre le produit final et celui visualisé à l’écran.

 

5 : Commande :

L’aperçu final à la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de bon de fabrication personnalisé et ne pourra être modifié. En commandant, le client accepte la tarification appliquée ainsi que son mode de livraison. Passion Stickers ne pourra en aucun cas être incriminé pour des erreurs, omissions ou fautes d’orthographe, le client ayant au préalable vérifié le bien fondé de sa commande avant la validation définitive de celle-ci.

(voir le descriptif produits)

 

6 : Règlement (paiement) :

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectuée par Passion Stickers au moment de la validation de la commande. En cas de paiement par chèque, l’encaissement sera fait dès réception de celui-ci. Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire en ligne, chèque bancaire et Virement bancaire. Dans le cadre contre la lutte des fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Virement bancaire : Pour tous les virements bancaire (national et international), si des frais de gestion sont appliqués, il devront automatiquement être pris en charge par le client, sous peine de non-validation de la commande jusqu'a ce que le total soit reçu par Passion Stickers.

Pour la Suisse et tout autre pays hors de l'UE, un virement dénommé OUR (frais à la charge du client) sera exigé.

 

7 : Livraison :

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et Corse. Pour les autres pays, un surplus de tarification sera demandé.

Délai: il convient de différencier les délais de livraison aux délais de fabrication. Livraison: les délais moyen au départ des ateliers Passion Stickers sont les suivants: - colissimo => jusqu'a 5 jours - lettres => 24/48 heures Tout dépassement du délai éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par mail à Passion Stickers afin de pouvoir procéder à une enquête auprès du transporteur mais aussi de permettre d’améliorer la qualité de service. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés, si pendant ce délai le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. Vérifiez à la réception que l’emballage est intact. Si vous avez un doute, déballez le colis en présence du transporteur et faites les réserves nécessaires sur le bon de livraison. Puis dans les 3 jours envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur ainsi qu'une copie à Passion Stickers. En aucun cas Passion Stickers ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes imputables au service des postes ou de tout autre transporteur.

Dans le cas d'un retour du colis par la Poste à cause d'une adresse incomplète ou de colis non récupérés à la Poste dans le délai de 15 jours et qui nous sont retournés par la Poste, ou d'une erreur du client lors du passage de la commande, un paiement de 10€ sera demandé au client pour le renvoi de la commande. En cas de non acceptation de cette close, aucun remboursement ne pourra être effectué au client par Passion Stickers.

Dans le cas d'une commande expédiée a l'étranger puis retournée par le client, le remboursement sera effectué mais vous sera facturé 10€ par Passion Stickers.

 

8 : Problème de qualité ou de conformité :

En cas de livraison d’un produit non conforme à la commande, l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis. Les réclamations doivent se faire par mail ou par téléphone et devront comporter:

- les coordonnées de l’acheteur

- la référence des produits concernés

- le motif de la réclamation

En aucun cas une commande ne pourra être retournée sans l’accord préalable de Passion Stickers. Tous les articles de Passion Stickers sont fabriqués et personnalisés exclusivement pour ses clients. Dans le cas où la commande a été scrupuleusement respectée de la part de Passion Stickers, celle-ci ne pourra engager de remboursement ni accepter une quelconque rétractation de la part d’un client dans la mesure où celui-ci a validé sa commande via internet. Passion Stickers ne pourra effectuer de remboursement mais délivrera un avoir correspondant à la marchandise retournée.

 

9 : Article L 121-28 alinéa 3 du Code de la Consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

 

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Passion Stickers

L'instant

BP 30045

01002 BOURG EN BRESSE CEDEX

 

E-mail : contact@passion-stickers.com

N° siret : 879 099 448 00018

N° TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

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